Conditions générales de vente
Date d'Entrée en Vigueur : Janvier 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre EMILIELAHERA.COM (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos") et nos clients (ci-après dénommés "vous" ou "vos") en ce qui concerne l'achat de nos produits et services. En acceptant nos CGV, vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions.
1. COORDONNÉES
Nom de l'Entreprise : EMILIELAHERA.COM
Forme Juridique de l'Entreprise : SARL
Adresse du Siège Social de l'Entreprise : Rue des Robiniers 45140 Ingré, France
Raison Sociale : Exponencial S.A.R.L.
Numéro SIRET : 89830747500019
Coordonnées de Contact : contact@emilielahera.com, +523223029009
2. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et les conditions dans lesquels EMILIELAHERA.COM fournit des services d'accompagnement dans les domaines de la santé physique, émotionnelle et spirituelle. Les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale lorsqu'elles sont acceptées par les parties. (Article L441-6 du Code de commerce)
3. PRODUITS & SERVICES
Nous décrivons nos produits et services de manière détaillée sur notre site web. Les prix, les spécifications et les conditions associées à chaque produit ou service sont également disponibles en ligne.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos services, formations et consultations sont indiqués en euros et sont applicables au moment de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà passées. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début des travaux, sauf si des modalités de paiement en plusieurs fois ont été convenues avec l'accord des deux parties.
Nous offrons différentes options de paiement pour faciliter la transaction :
Carte de crédit/débit : Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit via des plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal. Les clients peuvent utiliser leur carte Visa, Mastercard, American Express, ou toute autre carte de crédit/débit valide pour effectuer le paiement.
Virement bancaire : Les clients ont la possibilité de payer par virement bancaire en effectuant un transfert direct de leur compte bancaire vers notre compte bancaire. Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement seront fournies lors de la finalisation de la commande.
Paiement en espèces : Pour les clients locaux ou ceux qui préfèrent effectuer un paiement en personne, nous acceptons également les paiements en espèces. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour organiser un rendez-vous et procéder au paiement en personne.
Nous tenons à assurer à nos clients que toutes les transactions effectuées sur notre site web sont sécurisées et conformes aux normes de sécurité en vigueur. Nous ne conservons aucune information de paiement sensible, car toutes les transactions par carte de crédit/débit sont traitées par des plateformes de paiement tiers sécurisées.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les options de paiement ou si vous avez besoin d'une méthode de paiement spécifique non mentionnée ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Nous sommes là pour vous aider et faciliter le processus de paiement pour nos services.
5. COMMANDE
Les clients peuvent passer commande via notre site web. Le processus de commande est décrit en détail sur notre site. Les clients peuvent vérifier et corriger leurs commandes avant leur confirmation.
- Pour passer une commande, veuillez suivre les instructions sur notre site web.
- Les prix indiqués sont en euros (EUR) et incluent la TVA française, sauf indication contraire.
- Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur notre site web.
6. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ou de prestation de services sont spécifiés pour chaque service sur notre site web.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l'accompagnement a déjà débuté ou si des ressources ont été consommées. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. (Article L221-18 du Code de la consommation)
Cependant, le remboursement n'aura pas lieu dans les situations suivantes :
- Si l'accompagnement a déjà commencé : Conformément à la législation française, si le client a déjà commencé l'accompagnement, il n'aura pas droit au remboursement. Cette règle est en accord avec le droit de rétractation qui permet aux clients de se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, à condition que l'accompagnement n'ait pas encore débuté. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. (Article L221-28 du Code de la consommation)
- Si des ressources ont été consommées : Si le client a consommé des ressources telles que des documents, des plans alimentaires, des vidéos, ou tout autre contenu fourni dans le cadre de l'accompagnement, cela peut exclure le droit au remboursement. Cela découle du principe que le client a déjà bénéficié d'une partie des services fournis.
- Non-respect des recommandations : Si le client n'a pas suivi les recommandations d'Eva Emilie conformément aux plans et protocoles fournis, cela peut également exclure le droit au remboursement.
8. APPROBATION DES CONDITIONS DE NON-REMBOURSEMENT
En passant commande de nos services d'accompagnement, nos clients reconnaissent automatiquement et acceptent les Conditions Générales de Vente (CGV) de notre entreprise, y compris les clauses relatives aux conditions de non-remboursement. Cela signifie que nos clients comprennent clairement nos politiques en matière de remboursement telles qu'elles sont exposées dans les CGV, et qu'ils sont prêts à respecter ces conditions.
Nous encourageons vivement nos clients à lire attentivement ces CGV avant de passer une commande. Cette démarche garantit que nos clients sont pleinement informés de nos politiques de remboursement et évite tout malentendu futur. Si des questions ou des préoccupations subsistent, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail fournie.
9. CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DE DONNÉES
Nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et Cookies sur notre site web.
10. COOKIES & SUIVI EN LIGNE
En conformité avec la réglementation sur la vie privée, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi en ligne pour améliorer l'expérience de nos utilisateurs sur notre site web, conformément à l'Article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : L'utilisation de cookies ne peut être mise en œuvre que si le terminal de l'utilisateur a exprimé son consentement.
Nous utilisons des cookies essentiels, de performance et de fonctionnalité, ainsi que des cookies tiers fournis par nos partenaires pour améliorer la qualité du site et fournir des fonctionnalités personnalisées, comme expliqué dans notre Politique de Confidentialité et Cookies
11. CONFIDENTIALITÉ & NON-DIVULGATION
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations fournies par nos clients dans le cadre de nos services. Toutes les informations, documents et données échangés seront considérés comme confidentiels et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers, sauf dans le cadre de l'exécution des services demandés ou si une obligation légale ou judiciaire le requiert.
12. LITIGES & JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige résultant des présentes CGV sera soumis à la loi française, conformément à l'Article 46 du Code de Procédure Civile : La compétence territoriale de droit commun est déterminée par le lieu où demeure le défendeur.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Orléans, conformément à l'Article 42 du Code de Procédure Civile : Le tribunal territorialement compétent est, à défaut de convention des parties, celui du lieu où demeure le défendeur.
Ces Conditions Générales de Vente sont complètes et détaillées pour répondre aux questions, doutes et craintes des clients potentiels. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment sans préavis, sauf pour les commandes déjà passées. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. En cas de litige, la version la plus récente de ces CGV fera foi.
13. LETTRE D'ENGAGEMENT & CONTRAT DE CONSEMTEMENT
Les clients sont tenus de fournir une lettre d'engagement et de signer un contrat de consentement éclairé avant de commencer tout service.
14. GARANTIE DE RÉSULTATS & RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Nous offrons une garantie de transformation pour nos services. Pour être éligible à cette garantie, les clientes doivent avoir suivi les recommandations d'EMILIELAHERA.COM conformément aux plans et protocoles fournis. Tout manquement à ces recommandations peut exclure le droit au remboursement.
En outre, il est important de noter que les résultats obtenus par nos clientes dans le cadre de nos services d'accompagnement dépendent en grande partie de leur engagement personnel. Nous sommes déterminés à fournir un accompagnement de qualité, mais il est essentiel que nos clientes comprennent que les résultats sont également tributaires de leur propre implication.
15. RESPONSABILITÉ EN CAS DE FORCE MAJEURE
EMILIELAHERA.COM ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini à l'Article 1218 du Code civil français : Est un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche l'exécution d'une obligation par la partie qui l'invoque.
16. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
EMILIELAHERA.COM conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis. Toute création, conception ou œuvre produite par notre agence demeure notre propriété exclusive, sauf accord contraire et écrit entre les parties. L'utilisation des créations réalisées par EMILIELAHERA.COM est soumise à des droits d'utilisation spécifiques qui seront convenus lors de la commande et spécifiés dans le contrat ou la proposition commerciale.
17. CLAUSE D'ACCEPTATION DES DES CGV
En passant commande de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et des conditions stipulées dans les présentes CGV.
18. RÉVISION DES CGV
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV. Toute modification sera communiquée sur notre site web.
En acceptant nos CGV, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus. Nous vous remercions de votre confiance et de votre choix de faire affaire avec EMILIELAHERA.COM
Contact :
EMILIELAHERA.COM
RUE DES ROBINIERS 45140 INGRE
contact@emilielahera.com
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES RÉSULTATS : Emilie Lahera n'est pas médecin et ne traite ni diagnostique aucune maladie. Aucun conseil donné ne doit être considéré comme tel. Toutes les informations données dans mes programmes et cours sont uniquement à des fins éducatives. Ils sont basés sur mes expériences personnelles et celles de personnes qui ont suivi mes programmes et accompagnements. Nous ne croyons pas aux programmes "miracles" pour retrouver la santé ou perdre du poids, mais dans l'engagement. Si vous ne vous engagez pas, nous vous conseillons fortement de ne pas vous inscrire à nos programmes, cours ou accompagnements.